Réglement intérieur

Préambule

SCARBORO FORMATION est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans l’apprentissage des langues étrangères. Il a son siège social au 5 avenue Barbara à Trignac (44570) et est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n° 52441086244 auprès de la Préfecture de Région des Pays-De-La-Loire.

SCARBORO FORMATION conçoit, élabore et dispense des formations en ligne et en Intra-entreprise sur l’ensemble du territoire national et à l’international.

En application des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code de travail

Article -1  Objet et Champ d’application

Le règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’organisation des formations et de formaliser les règles relatives à la discipline applicable aux Apprenants. Il s’adresse à tous les Apprenants et précise les principales dispositions s’appliquant aux formations dispensées par SCARBORO FORMATION  dans le but d’en permettre le bon déroulement. 

Pour les formations en intra-entreprise , dans les locaux du Client, l’Apprenant est soumis au règlement intérieur de l’entreprise d’accueil en matière d’hygiène, santé et sécurité.

Article 2 – Horaires des formations

Les formations sont dispensées par SCARBORO FORMATION du lundi au vendredi, chaque jour de 9h00 à 19h00 (des adaptations sont possibles)

La planification des horaires de formation est fixée par SCARBORO FORMATION avec les Clients et/ou les Apprenants en fonction des disponibilités. 

Article 3 – Personne concernée

Le règlement intérieur s’applique à tous les Apprenants participant à une formation dispensée par SCARBORO FORMATION et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre  en ligne ou en intra-entreprise. Chaque Apprenant accepte les termes du présent règlement ainsi que les mesures prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 4 – Organisation des formations en ligne

Pour le bon déroulement des formations en ligne et pour assurer une bonne communication, les Apprenants sont tenus d’avoir transmis leur adresse e-mail et numéro de téléphone mobile. Ces données sont utilisées par SCARBORO FORMATION aux seules fins de pouvoir transmettre aux Apprenants les modalités relatives à l’organisation et à la gestion administrative des formations.

Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les Apprenants reçoivent :

– un lien de connexion à la salle virtuelle,

– les coordonnées du référent informatique à contacter, dans le cas d’un incident de connexion ou  d’un besoin d’assistance technique. 

Article 5 – Accès à la salle virtuelle

Sauf autorisation expresse du Directeur ou du Responsable de formation, les Apprenants ayant accès à la salle virtuelle pour suivre leur formation ne peuvent y faire participer toute personne non inscrite à la formation.

Article 6 – Identification des Apprenants

Les Apprenants apposeront leur Nom, leur Prénom et le Nom de leur structure sur la vignette qui leur est attribuée par le logiciel de visio formation lors de l’ouverture de la session de formation. Pour garantir la traçabilité de leur présence, les stagiaires resteront connectés en visio durant la totalité de la session de formation.

Article 7 – Absences, retards ou départs anticipés

Les Apprenants sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqués.

En cas d’absence ou de retard, l’Apprenant doit informer le plus rapidement possible SCARBORO FORMATION par envoi d’un e-mail à l’adresse contact@scarboroformation.fr afin d’en justifier les motifs. Par ailleurs, l’Apprenant ne peut s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles validées par le Directeur du centre de formation.

Dans tous les cas d’absence et quel qu’en soit le motif, SCARBORO FORMATION en informera  l’employeur lorsque l’Apprenant est salarié en formation dans le cadre d’un plan de développement des compétences.

Article 8 – Feuille de présence

Les Apprenants ont l’obligation de signer une feuille de présence chaque demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de la formation.

Article 9 – Évaluation de fin de formation

Les Apprenants sont invités à remplir les questionnaires d’évaluation qui leur sont communiqués par voie électronique à l’issue de la formation.

Article 10 – Documentation pédagogique

SCARBORO FORMATION fournit des ressources pédagogiques aux Apprenants au fur et à mesure du déroulement de la formation (fiches grammaticales, fiches vocabulaire et articles à lire).

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale) utilisées par SCARBORO FORMATION  pour assurer les formations ou remis aux Apprenants constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

À ce titre, le Client et l’Apprenant s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et l’Apprenant en vue de l’organisation ou l’animation de formation. 

Article 11 – Confidentialité

SCARBORO FORMATION, le Client et l’Apprenant s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition commerciale transmise par SCARBORO FORMATION au Client. En particulier, les Apprenants s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres Apprenants rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.  

Article 12 – Enregistrement audio/Vidéo

Il est formellement interdit, sauf dérogation écrite du Directeur ou du Responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 13 – Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R6352-4 à R6352-8 du Code du travail. Aucune sanction ne peut être infligée à un Apprenant sans que celui-ci n’en ai été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Toute réclamation est à effectuer auprès du Directeur de SCARBORO FORMATION par e-mail à l’adresse contact@scarboroformation.fr.

Article 14 – Réclamation

Toute réclamation est à effectuer auprès du Directeur de SCARBORO FORMATION par e-mail à l’adresse contact@scarboroformation.fr.

Règlement intérieur publié 01/01/2024